Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de Confettis de Noces, service édité par l'éditeur, permettant aux utilisateurs d'organiser un mariage (gestion des invités, plan de table, budget, site de mariage) ou, pour les wedding planners, de gérer plusieurs mariages pour le compte de leurs clients.

2. Compte utilisateur

L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'exactitude des informations fournies.

Trois types de compte existent : « Couple » (organisation d'un mariage), « Wedding planner » (gestion de plusieurs mariages clients), et « Collaborateur » — ce dernier ne peut créer aucun mariage ni activité pro ; il n'accède qu'aux mariages auxquels il a été explicitement invité, et uniquement aux sections que le propriétaire du mariage lui a accordées.

3. Abonnement et période d'essai

Le service est proposé avec une période d'essai gratuite, suivie d'un abonnement payant dont le tarif et la durée sont affichés avant tout paiement. Les paiements sont traités par PayPal.

Les wedding planners peuvent, à leur choix, activer le renouvellement automatique de leur abonnement via PayPal : le montant en vigueur au moment du renouvellement est alors prélevé automatiquement à l'échéance, sans nouvelle action de leur part. Ce renouvellement automatique est désactivable à tout moment depuis l'espace wedding planner, sans frais ni justification, et prend effet immédiatement pour l'échéance suivante.

En cas d'échec d'un prélèvement de renouvellement (moyen de paiement refusé, par exemple), l'accès en modification à l'espace wedding planner et aux mariages qui en dépendent est suspendu jusqu'à régularisation du moyen de paiement ; la consultation des données déjà saisies reste quant à elle toujours disponible.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tout utilisateur agissant en tant que particulier (consommateur) dispose d'un délai de 14 jours à compter du paiement pour se rétracter et obtenir un remboursement intégral, sans justification.

Ce délai ne s'applique toutefois pas si l'utilisateur a expressément demandé l'exécution immédiate du service et renoncé à son droit de rétractation, via la case à cocher prévue à cet effet lors du paiement (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Le service étant accessible immédiatement après paiement, cette renonciation est requise pour finaliser tout achat effectué en tant que particulier.

Les wedding planners agissant en tant que professionnels, pour un usage directement lié à leur activité, ne bénéficient pas de ce droit de rétractation.

5. Données des invités

L'utilisateur est responsable des données personnelles des invités qu'il saisit dans le service (nom, email, préférences) et garantit disposer du droit de les traiter conformément au RGPD. Voir notre politique de confidentialité.

6. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, sans avoir à contacter le support, depuis la page Mon compte. Si l'utilisateur est l'unique propriétaire d'un ou plusieurs mariages, ceux-ci sont définitivement supprimés avec l'ensemble de leurs données ; s'ils sont partagés avec d'autres propriétaires, la propriété leur est transférée automatiquement. l'éditeur se réserve par ailleurs le droit de suspendre un compte en cas d'usage abusif ou frauduleux.

7. Responsabilité

Le service est fourni en l'état. l'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité mais ne saurait être tenu responsable des interruptions ou pertes de données résultant de causes hors de son contrôle.